Nous attirons l’attention des citoyens sur le fait que conformément aux dispositions de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel, l’Institut national de recherches archéologiques – INRA a établi sur base de l’inventaire du patrimoine archéologique et des informations et données complémentaires d’administrations étatiques ou communales ayant dans leurs attributions l’utilisation, l’occupation, l’étude ou la protection du sol ou sous-sol ou étant en charge de travaux d’excavation et d’aménagement une carte de la zone d’observation archéologique (ZOA).
Les citoyens intéressés ont jusqu’au 24 mars 2023 pour donner leur avis sur le site des enquêtes publiques.
