SERVICE TECHNIQUE


Marc BACKENDORF
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Déchets et Eaux
Plan d’aménagement général (PAG)
Construire, transformer et rénover
Demander une autorisation de construire pour toute construction, transformation ou démolition d’un bâtiment
Avant de commencer des travaux pour construire, transformer, rénover ou démolir un bâtiment, l’intéressé doit être en possession d’une autorisation de construire (appelée aussi autorisation de bâtir ou permis de construire), au risque de se voir ordonner l’arrêt des travaux.
Cette demande d’autorisation doit comporter des renseignements sur le propriétaire ainsi que sur la situation exacte du terrain, et doit également décrire les travaux envisagés.
La demande d’autorisation de construire est à adresser à l’administration communale sur le territoire de laquelle se trouve l’immeuble, ou la parcelle cadastrale en question.
Déclaration de travaux
Certains travaux ne nécessitent pas d’autorisation de construire. Il suffira d’introduire une déclaration de travaux. Ces travaux ainsi que la documentation nécessaire sont énumérés aux articles 83 (p. 63) et 85 (p. 64) du Règlement des bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS).