Cette demande d’autorisation doit comporter des renseignements sur le propriétaire ainsi que sur la situation exacte du terrain, et doit également décrire les travaux envisagés.

La demande d’autorisation de construire est à adresser à l’administration communale sur le territoire de laquelle se trouve l’immeuble, ou la parcelle cadastrale en question.

Déclaration de travaux

Certains travaux ne nécessitent pas d’autorisation de construire. Il suffira d’introduire une déclaration de travaux. Ces travaux ainsi que la documentation nécessaire sont énumérés aux articles 83 (p. 63) et 85 (p. 64) du Règlement des bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS).