Le 8 octobre 2023 se tiendront les prochaines élections législatives.
Personnes concernées
Les élections législatives restent réservées aux Luxembourgeois.
Conditions préalables
Pour être électeur aux élections législatives, il faut:
- être Luxembourgeois ou Luxembourgeoise;
- être âgé de dix-huit ans accomplis au jour des élections;
- jouir des droits civils et politiques;
- être domicilié dans le Grand-Duché de Luxembourg; les Luxembourgeois domiciliés à l’étranger sont admis aux élections législatives par la voie du vote par correspondance.
Sont exclus de l’électorat et ne peuvent pas être admis au vote:
- les personnes qui sont privées du droit de vote par condamnation pénale définitive.
Vote obligatoire
Le vote est obligatoire pour tous les électeurs de nationalité luxembourgeoise inscrits sur les listes électorales. Les électeurs ne peuvent pas se faire remplacer.
Tout électeur qui se trouve dans l’impossibilité de prendre part à un scrutin législatif doit faire connaître ses motifs d’abstention au procureur d’Etat du Parquet du Tribunal d’arrondissement territorialement compétent pour sa commune de résidence, avec les justifications nécessaires.
Sont excusés de droit:
- les électeurs qui au moment de l’élection habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter;
- les électeurs âgés de plus de 75 ans;
- les électeurs en tutelle.
Du vote par correspondance
Tous les Luxembourgeois inscrits sur les listes électorales peuvent demander de voter par correspondance lors des élections législatives.
L’électeur qui souhaite voter par correspondance doit en aviser le Collège des Bourgmestre et Échevins de la commune d’inscription et demander sa lettre de convocation. Est à considérer comme commune d’inscription au Grand-Duché de Luxembourg, la commune du domicile, à défaut la commune du dernier domicile, à défaut la commune de naissance, à défaut la Ville de Luxembourg. A cette fin, la demande est faite
- soit sur la plateforme étatique sécurisée (MyGuichet);
- soit sur papier libre;
- auprès du bureau de la population de la commune de Flaxweiler.
La demande doit indiquer:
- le(s) nom(s);
- le(s) prénom(s);
- date et lieu de naissance;
- le domicile de l’électeur et
- l’adresse à laquelle la lettre de convocation doit être envoyée;
- déclarer sous la foi du serment qu’il n’est pas déchu du droit électoral;
- pour les électeurs luxembourgeois domiciliés à l’étranger, fournir une copie de leur passeport en cours de validité.
Délais:
La demande doit être déposée électroniquement ou personnellement, ou parvenir par envoi postal au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Flaxweiler au plus tôt le lundi, 17 juillet 2023. Toute demande parvenant à la commune avant cette date ne peut pas être prise en compte.
Adresse d’envoi à l’étranger:
Si les documents pour le vote par correspondance devront être envoyés à une adresse à l’étranger, la demande doit être introduite au plus tard le mardi, 29 août 2023. Les documents de vote (lettre de convocation, bulletin de vote et les enveloppes électorales) seront envoyés après cette date.
Adresse d’envoi au Luxembourg:
Pour les votants par correspondance désirant recevoir les documents pour le vote par correspondance à une adresse luxembourgeoise, le dernier délai pour les demander est le mercredi, 13 septembre 2023. Les documents de vote (lettre de convocation, bulletin de vote et les enveloppes électorales) seront envoyés après cette date.
Toute demande pour le vote par correspondance parvenant à la commune après respectivement le 29 août 2023 ou le 13 septembre 2023 ne pourra plus être prise en compte.
L’électeur ayant demandé de voter par correspondance, et dont la demande n’a pas été refusée, doit en faire usage et n’a plus le droit de voter en personne dans un bureau de vote le jour des élections.
L’enveloppe de la commune (c’est-à-dire la lettre de convocation) comprend :
- la liste des candidats ;
- les instructions pour voter par correspondance lors des élections législatives ;
- une enveloppe opaque/non transparente, de type standard, dûment affranchie ;
- les bulletins de vote dûment affranchis ;
- une enveloppe, pour la transmission de l’enveloppe électorale qui porte la mention « Élections – Vote par correspondance« , l’indication du bureau de vote en bas à droite de l’enveloppe et votre numéro de référence, ainsi que votre nom, prénom(s) et adresse.
Veuillez remplir ce bulletin de vote.
Pour envoyer le bulletin au bureau de vote, vous devez placer le bulletin de vote, dûment rempli et plié, avec le cachet visible à l’extérieur, dans l’enveloppe électorale. L’enveloppe électorale doit être placée à l’intérieur de l’enveloppe postale et envoyée par courrier ordinaire.
L’enveloppe doit être reçue par le bureau de vote le jour de l’élection, c’est-à-dire en date du 8 octobre 2023 avant 14 heures au plus tard.
Les enveloppes contenant le bulletin de vote sont conservées par les services postaux du bureau de vote récepteur jusqu’au jour du scrutin. Elles sont ouvertes lors du dépouillement du scrutin.
Tout courrier tardif sera détruit sans être ouvert.
Ici vous trouvez les instructions de vote faciles à lire, publiées par le Zentrum fir politesch Bildung: